1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de formation, conseil et audit fournies par la société THE 2ND CHANCE CONSULTING ET ACADEMY, SAS au capital social défini dans vos statuts, immatriculée au RNE sous le numéro 953 731 494. 

Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute signature d’un devis ou d’un accord.

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2 — Prestations

Les prestations proposées peuvent inclure :

• Formations présentielle ou à distance

• Accompagnement conseil

• Audit de compétences ou d’organisation

Le contenu, les modalités et le programme de chaque prestation sont précisés dans le devis ou contrat spécifique.

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3 — Devis et contrat

Un devis personnalisé est émis pour chaque prestation. La validation du devis par le client (signature ou accord écrit) vaut acceptation des CGV.

Pour les formations relevant du droit français, un contrat de formation conforme à l’article L6353-1 et suivants du Code du Travail doit être signé avant toute exécution si le participant est une personne physique à titre individuel. 

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4 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon ce qui est indiqué.

• Paiement à la commande ou selon échéancier convenu.

• Sauf disposition contraire, les paiements se font par virement bancaire, chèque ou autre moyen convenu.

• Toute somme non payée à l’échéance entraîne, de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur (Code de commerce).

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5 — Financement par un tiers

Si la formation est financée par un OPCO, CPF ou autre organisme, le client reste responsable de l’obtention de cet agrément avant la date de démarrage.

En cas de paiement partiel par l’organisme tiers, le solde restant dû par le client est facturable selon les termes convenus.

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6 — Délai de rétractation

Pour les formations à titre individuel, la législation française prévoit un droit de rétraction de 10 jours à compter de la signature du contrat. 

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, sauf accord contraire.

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7 — Annulation et report

• Annulation jusqu’à 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : sans frais sauf spécifications contraires dans le devis.

• Annulation tardive ou absence : des frais peuvent être dus (à définir selon vos barèmes).

• Report possible sous conditions, à convenir par écrit.

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8 — Obligations des parties

THE 2ND CHANCE CONSULTING ET ACADEMY s’engage à fournir les prestations selon les règles de l’art, sans obligation de résultat sauf mention expresse.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

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9 — Responsabilité

La responsabilité de l’organisme est limitée au montant de la prestation facturée.

L’organisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’application des contenus de la formation ou du conseil.

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10 — Propriété intellectuelle

Tous les supports et contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l’organisme, sauf accord écrit contraire.

Le client s’interdit toute reproduction ou diffusion sans autorisation.

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11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

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12 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre reçues dans le cadre de l’exécution des prestations.

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13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige est soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’organisme, sauf disposition légale impérative contraire.